Ce site internet est édité par :
BIO HABITAT, Société Anonyme au capital social de 19 922 640,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de la Roche sur Yon sous le numéro 511 239 915.
Dont le siège social est situé : ZI de la Folie Sud - Rue Charles Tellier - La Chaize le Vicomte - CS 50001 - 85036 La Roche sur Yon Cedex (France), ci-après « Bio Habitat ».
Tel : +33 (0) 2.51.38.50.00
Adresse e-mail : marketing@beneteauhabitat.com
Directeur de la publication : Mme Florence BUGEON
Hébergeur du site : Oceanet Technologies – 2 impasse Joséphine Baker – 44800 Saint-Herblain - contact@oceanet-technology.com - Tél: 02.28.03.78.78
Numéro de déclaration simplifiée CNIL : 1745344
Numéro de TVA intracommunautaire : FR86 511 239 915
Numéro IDU Filière REP papiers graphiques / CITEO : FR006935_03YUTW
Adhérent Eco Mobil-home
La conception, le développement, le graphisme et la réalisation du présent Site ont été effectués par Génération Internet (https://www.generation-net.org/fr/) agence Web basée à Nantes (Loire-Atlantique) et aux Herbiers (Vendée).
Ce site est optimisé pour un affichage en 1024 x 768.
L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l'accès au site www.club-mobilhome.com (ci-après désigné le « Site ») implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales qu'il doit consulter lors de chaque connexion.
1.Présentation
Le Club des Ambassadeurs est un réseau social privé qui rassemble uniquement les propriétaires particuliers (les professionnels sont exclus) de mobil-homes IRM installés sur un terrain de camping ou PRL et a pour objectif le partage et l'échange autour du loisir et du mobil-home en camping. L'inscription est volontaire, gratuite et sans engagement.
2.Inscription - Désabonnement
L'inscription au Club des Ambassadeurs se fait en ligne, sur le site internet www.club-mobilhome.com
Pour adhérer au Club des Ambassadeurs IRM, nous vous demandons une identification : un mot de passe, vos données personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, nom, prénom, date de naissance) pour pouvoir vous adresser les mailings et emailings réservés aux membres du Club et bénéficier des services réservés aux membres du club. Vous pouvez à tout moment dans la partie < Mon profil > modifier ces informations.
Conformément a la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification et de retrait des données nominatives vous concernant en vous adressant à :
Bio Habitat
Service Marketing
Adresse : ZI de la Folie Sud
Rue Charles Tellier
La Chaize le Vicomte Cedex - CS 50001
85036 La Roche sur Yon Cedex.
email : marketing@beneteauhabitat.com
IRM étudie chaque inscription et vérifie notamment si le numéro de châssis correspond au nom du modele indiqué. IRM se réserve le droit de supprimer un compte frauduleux dont les données sont erronées.
Le désabonnement est réalisé sur simple notification par envoi d'un email à marketing@beneteauhabitat.com
Nous nous réservons la possibilité de mettre à disposition notre fichier à des tiers leur permettant de vous adresser des offres commerciales, seulement dans le cas ou vous nous donnez votre permission expresse lors de votre l'inscription.
3.Services proposés par le Club Ambassadeurs et contenu
Nous vous proposons dans le Club des Ambassadeurs les services suivants :
- l'enregistrement de vos photos
- la prise de contact avec d'autres membres
- l'utilisation des fonds d'écran du Club
- la participation aux sondages et aux enquetes initiés par IRM
- la possibilité de témoigner de vos expériences et de donner des conseils aux autres membres.
IRM se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre toutes ou certaines des fonctions du Club. IRM se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, de corriger ou d'améliorer lecontenu du site dédié au Club.
En adressant toute donnée à l'un quelconque des serveurs d'IRM, par exemple, par courrier électronique ou via les pages web du Club des Ambassadeurs IRM, vous reconnaissez :
- que ces données ne contiennent aucun élément illégal ou impropre à la publication de toute autre maniere,
- que vous ferez tout votre possible, dans une mesure raisonnable, avant d'envoyer ces données, afin de déceler et de supprimer tous virus ou autres fonctionnalités de nature à contaminer ou endommager nos serveurs,
- que ces données vous appartiennent ou que vous disposez du droit illimité de les communiquer à IRM, et qu'IRM pourra publier ces données gratuitement et/ou les incorporer, ou incorporer tout concept y étant décrit, dans ses produits sans aucune responsabilité ou obligation
- que vous n'engagerez aucune action à l'encontre d'IRM concernant les données que vous communiquez et que vous l'indemniserez dans l'hypothese ou tout tiers engagerait des poursuites à son encontre concernant les données que vous communiquez.
Les mobil-homes IRM sont commercialisés via un distributeur ou un camping revendeur. Par conséquent IRM ne répond pas aux demandes SAV des particuliers, y compris des membres du Club des Ambassadeurs. Toutes les demandes SAV doivent etre formulées aupres du revendeur du mobile-home. Nous pouvons etre amenés à demander des informations supplémentaires pour vous permettre d'utiliser es services proposés par le club. Ces informations sont indispensables pour vous fournir lesdits services.
4. Droits de propriété intellectuelle
(i) Le site dédié au club est soumis aux dispositions françaises et aux conventions internationales relatives aux droits d'auteur tels que définis par le droit de la propriété intellectuelle.
L'ensemble des éléments graphiques du site est la propriété de la Société BIO Habitat. Toute utilisation par reproduction totale ou partielle d'un ou plusieurs desdits éléments est interdite. Tout contrevenant s'expose à une action en contrefaçon de la Société BIO Habitat sur le fondement des articles L 335-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute création d'un lien hypertexte vers le site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l'autorisation expresse et écrite de la Société BIO Habitat. En outre, la création d'un lien hypertexte profond vers une ou plusieurs pages du site est strictement interdite.
La Société BIO Habitat déclare jouir des droits et/ou autorisations de représentation et de reproduction des ouvres photographiques, graphiques, littéraires et artistiques contenues sur le site conformément au droit français de la propriété intellectuelle.
(ii) Les marques nominatives, semi-figurative et figuratives de la Société BIO Habitat, notamment présentant ensemble ou séparément le nom IRM et son logotype, ont été déposées par celle-ci et sont sa propriété exclusive. Les marques de tiers citées par la Société BIO Habitat sur le site le sont avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute utilisation par reproduction totale ou partielle d'une ou plusieurs de ces marques est interdite. Tout contrevenant s'expose à une action en contrefaçon de la Société BIO Habitat et/ou des tiers précités sur le fondement des articles L 335-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Engagements et responsabilités
a.Engagements et responsabilité de l'Utilisateur
(i) Chaque membre s'engage à ne communiquer que des informations exactes et à jour, qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni ne sont contraires à l'ordre public et aux bonnes mours.
Tout membre s'engage à respecter, sans réserve, les CGU.
(ii) Le site et l'adhésion au Club des Ambassadeurs permettent au membre qui le souhaite d'entrer en contact avec ou d'etre contacté par d'autres membres.
Chaque membre est responsable des propos, commentaires, comportements et tous éléments échangés, de quelque nature que ce soit, avec un ou plusieurs autres membres à l'occasion de ces contacts directs quels qu'ils soient (écrits, verbaux.). La Société BIO Habitat décline toute responsabilité quant à ce.
De meme, chaque membre déclare avoir recueilli l'accord préalable et expres des personnes physiques apparaissant notamment sur les photographies et les vidéos qu'il met en ligne sous son profil, à la reproduction, la représentation et la visualisation desdites photographies et vidéos sur le site. La Société BIO Habitat décline également toute responsabilité quant à ce.
D'une maniere générale, chaque membre s'engage à se soumettre aux regles de conduite qui sont suivies sur internet et plus précisément aux regles énoncées ci-apres :
- respecter les regles habituelles de courtoisie ;
- ne pas mettre en ligne :
- des commentaires et des photographies ou vidéos comportant des informations de nature diffamatoire, menaçante, obscene, raciste, incitant à la pédophilie, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou incitant à l'apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l'humanité,
- tout contenu contrefaisant (notamment par la création de liens hypertextes renvoyant vers un site internet proposant des contenus contrefaisants ou par la simple fourniture d'informations relatives à de tels sites internet),
- toute information portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mours ou encore, d'une maniere générale, illicite ;
- ne pas reproduire sans le consentement de son auteur des ouvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle ;
- ne pas collecter, stocker et/ou diffuser les données à caractere personnel d'autrui, et notamment concernant les autres membres ;
- ne pas se livrer à des activités de spamming consistant à envoyer les memes messages non sollicités, hors sujets, plusieurs fois à de nombreux membres différents ;
- ne pas diffuser ni utiliser de programmes informatiques comportant des fonctionnalités destructrices, telles que virus, programme de type WORM, Cheval de Troie ou des robots destinés à faire défiler ou à afficher des écrans multiples, ou toute autre activité tendant à perturber la communication en ligne ;
- ne pas usurper l'identité d'un autre membre ou de toute autre personne et ce, notamment, dans l'intention d'induire en erreur ou de causer un préjudice à autrui.
(iii) En cas de manquement par un membre à l'un des engagements énoncés ci-dessus aux points (i) et (ii), la Société BIO Habitat se réserve le droit de supprimer l'adhésion du membre indélicat et de bloquer les identifiants de celui-ci, ce que le membre accepte par le seul fait de procéder à son inscription au Club des Ambassadeurs.
Chaque membre garantit la Société BIO Habitat contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages-intérets dont elle pourrait etre menacée ou etre l'objet, et/ou qui pourraient etre prononcées contre elle, en ce compris les frais d'avocats qui auraient pu etre exposés, des lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine un manquement notamment à l'un des engagements énoncés aux points (i) et (ii) ci-dessus.
b.Engagements et responsabilité de la Société BIO HABITAT
(i) La Société BIO Habitat ne peut etre tenue responsable si les données du membre relatives à son inscription et à son adhésion au Club des Ambassadeurs ne lui parviennent pas ou lui parviennent partiellement ou sont illisibles en raison d'incompatibilités ou défaillances techniques notamment imputables aux installations du membre.
(ii) Exception faite de celles dont le membre a expressément autorisé la divulgation sur le site à l'occasion de son inscription au Club des Ambassadeurs ou ultérieurement, les informations communiquées à la Société BIO Habitat par un membre sont strictement confidentielles. BIO Habitat s'engage à respecter la confidentialité attachée à ces informations.
(iii) Les informations relatives aux partenaires de la Société BIO HABITAT sous la marque IRM (hôtelleries de plein air, agences de voyages.) ainsi que les offres de ces derniers, émanent desdits partenaires. La Société BIO Habitat n'apporte aucune modification à ces informations et offres qui lui sont ainsi communiquées. La Société BIO Habitat s'engage uniquement à les reproduire à l'identique et à les porter à la connaissance des membres qui font leur affaire personnelle de leurs relations avec ces partenaires dans le cadre notamment de commandes.
La législation relative à la vente, et en particulier à la vente à distance, n'est pas applicable.
6. Modifications des mentions légales
Les présentes mentions légales applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation du site par le membre.
La Société BIO HABITAT sous la marque IRM se réserve le droit de modifier à tout moment ces mentions, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.
